Fabienne MICHEL

Maire de Saint-André-de-Roquepertuis depuis 2020.

Présidente de droit de toutes les commissions municipales

Thierry BALMET

1^ère Adjoint délégué au personnel communal, à la gestion et l’entretien de la voirie, à l’aménagement et l’entretien des espaces communaux privés et publics, à la lutte contre les pollutions visuelles et à la propreté du village.

Membre des commissions :

Finances
Environnement/Cadre de vie
Urbanisme

Référent au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Cèze et de ses petits affluents du Rhône (AB Cèze).

Représentant suppléant au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG).

Représentant titulaire au SIVU du Massif Bagnolais.

Marie-José BAZIN

2^ème Adjointe

Membre des commissions :

Communication
Aménagement des espaces communaux non bâtis
Finances

Référente Ambroisie

Membre du CCAS

Jack MARION

3_ème Adjoint

Vice-président de la commission aménagement des espaces communaux non bâtis.

Membre des commissions :

Environnement/Cadre de vie
Communication
Fêtes et cérémonies/Manifestations
Urbanisme
Aménagement des espaces communaux non bâtis

Martine MOULETTES

4^ème Adjointe

Vice-présidente de la commission aide sociale

Membre des commissions :

Communication
Fêtes et cérémonies/Manifestations
Membre du CCAS

Déléguée au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivité Territoriales (CNAS)- Collège des élus

Frédéric CHARANCON

Conseiller délégué

Vice-président des commissions Finances et Environnement/Cadre de vie

Membre des commissions :

Finances
Environnement/Cadre de vie
Urbanisme

Délégué communal de la commission de contrôle des listes électorales.

Correspondant incendie et secours.

Référent informatique et liberté (IRL).

Représentante titulaire au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG).

Piera ASTORG

Conseillère municipale

Membre des commissions :

Aménagement des espaces communaux non bâtis
Environnement/Cadre de vie

Jakie BOUGAULT

Conseiller Municipal

Membre des commissions :

Finances
Aménagement des espaces communaux non bâtis
Urbanisme

Lise LAIRON

Conseillère municipale

Membre des commissions :

Finances
Communication
Urbanisme
Aménagement des espaces communaux non bâtis
Membre du CCAS

Jack OZIL

Conseiller Municipal

Membre des commissions :

Environnement/Cadre de vie
Fêtes et cérémonies/Manifestations

Marie-France PARIS

Conseillère municipale

Membre des commissions :

Finances
Communication

Alain SALSANO

Conseiller municipal

Membre des commissions :

Fêtes et cérémonies/Manifestations
Urbanisme

Correspondant défense.

Référent communal pour la lutte antivectorielle/moustiques tigres.

Représentante suppléant au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG).

Représentant suppléant au Syndicat intercommunal d’information géographique (SIIG).

Frédéric VERNIÈRE

Conseiller municipal

Conseiller communautaire à l’agglomération du Gard Rhodanien

Vice-président de la commission Communication.

Membre des commissions :

Finances
Environnement/Cadre de vie
Communication
Fêtes et cérémonies/Manifestations
Urbanisme

Correspondant tempête (ENEDIS)

Représentant titulaire au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG).

Les attributions du conseil municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal est l’organe délibérant de la commune, il est composé de 15 élus communaux.

RÉSUME DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

il règle par délibération les affaires de la commune,
il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et les règlements ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le Département,
lorsqu’il refuse ou néglige de donner son avis, il peut être passé outre,
il émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local

Le conseil, autorité communale de droit commun :

En l’absence de dispositions législatives attribuant expressément une compétence à une autre autorité, notamment au maire, le conseil est de plein droit compétent pour régler par ses délibérations (uniquement) les affaires de la commune.

Dans l’exercice de ses propres compétences, il doit veiller à respecter les compétences conférées par la loi au maire.

Notion d’affaires de la commune

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’intervenir ; le raisonnement est parfois explicite.

La compétence communale se fonde en principe sur les dispositions de la loi applicable à la matière, code, législation particulière (urbanisme, aide sociale, transports …).

Le conseil n’a pas compétence pour statuer sur les questions d’intérêt public communal, dont la compétence est dévolue par les textes à une autre personne.

Les activités réservées par nature aux particuliers ne peuvent faire l’objet d’une intervention de la commune.

Obligation de respecter les compétences de l’Etat (par exemple il ne peut consulter les électeurs sur un projet dont la compétence ne relève pas de la commune : autoroute, …), du département, des établissements publics de coopérations intercommunales. (EPCI – Syndicats…)